Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile YAAP et du site yaap-coaching.com (ci-après ensemble le « Service »), édités par la société Velance.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
1. Définitions
- YAAP : l'application mobile et la plateforme web de coaching sportif éditées par Velance.
- Velance : la société éditrice du Service, SAS au capital de 800 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le SIREN 102 488 640.
- Coach : tout professionnel du coaching sportif souscrivant un abonnement pour utiliser YAAP avec ses clients.
- Client : toute personne invitée par un Coach à utiliser l'application YAAP pour son suivi sportif.
- Utilisateur : tout Coach ou Client utilisant le Service.
- Contenu : toute donnée, texte, photo, message ou information publié par un Utilisateur sur le Service.
2. Objet du Service
YAAP est une plateforme de coaching sportif qui permet :
- aux Coachs de créer des programmes d'entraînement, de suivre la progression de leurs clients et de communiquer avec eux ;
- aux Clients d'accéder aux programmes conçus par leur Coach, de renseigner leur progression et d'échanger avec leur Coach.
Le Service est accessible via une application mobile (iOS et Android) et une plateforme web.
3. Accès au Service et création de compte
3.1 Pour les Coachs
L'accès Coach est réservé aux professionnels du coaching sportif et nécessite la souscription d'un abonnement payant sur le site yaap-coaching.com. La création d'un compte Coach implique de fournir des informations exactes et à jour, ainsi qu'un justificatif de statut professionnel (numéro SIREN/SIRET ou équivalent).
3.2 Pour les Clients
L'accès Client est gratuit. Un Client ne peut utiliser YAAP que sur invitation d'un Coach disposant d'un abonnement actif. Le Client reçoit un accès par le biais de l'adresse email communiquée par son Coach.
3.3 Conditions générales d'inscription
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Abonnement, facturation et résiliation (Coachs)
4.1 Abonnement
L'utilisation de YAAP par un Coach est soumise à un abonnement payant, dont les tarifs et les modalités sont présentés sur le site yaap-coaching.com. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
4.2 Paiement
Le paiement de l'abonnement s'effectue exclusivement sur le site yaap-coaching.com via notre prestataire de paiement sécurisé. Aucun paiement n'est effectué via l'application mobile.
4.3 Reconduction
Sauf mention contraire, l'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation par le Coach avant la date de reconduction.
4.4 Résiliation
Le Coach peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur yaap-coaching.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
4.5 Absence de droit de rétractation
Les Coachs souscrivant un abonnement YAAP agissent exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle. La relation entre Velance et le Coach relève par conséquent du droit commercial entre professionnels. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas.
Velance se réserve le droit de demander au Coach un justificatif de son statut professionnel (numéro SIREN/SIRET) lors de l'inscription ou à tout moment.
4.6 Défaut de paiement et fin d'abonnement
En cas de défaut de paiement ou à la fin de l'abonnement (en cas de résiliation ou de non-reconduction), l'accès du Coach à son compte est suspendu. Les Clients rattachés à ce Coach perdent alors l'accès à leur suivi via le Service, l'accès Client étant indissociable de l'abonnement actif du Coach. Les données des Clients sont conservées conformément à la politique de confidentialité et peuvent être réactivées si le Coach reprend un abonnement.
5. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- fournir des informations exactes ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, violent, à caractère sexuel, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
- ne pas harceler, menacer ou importuner d'autres Utilisateurs ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Service ;
- ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées.
Le Coach est seul responsable de la pertinence, de la qualité et de la sécurité des programmes sportifs qu'il conçoit pour ses Clients.
6. Contenu généré par les Utilisateurs et modération
6.1 Responsabilité du Contenu
Chaque Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie sur le Service (messages, photos, données de progression). En publiant du Contenu, l'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires et que ce Contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.
6.2 Engagement de modération
Velance s'engage à examiner tout signalement de Contenu inapproprié dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. Les comportements suivants sont strictement interdits sur la plateforme : harcèlement, insultes, contenu sexuel non sollicité, spam, usurpation d'identité, propos discriminatoires.
6.3 Signalement et blocage
Tout Utilisateur peut signaler un message ou bloquer un autre Utilisateur directement depuis l'application. Les signalements sont traités par l'équipe de Velance.
6.4 Sanctions
Velance se réserve le droit de supprimer tout Contenu inapproprié et de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
7. Avertissement santé et absence de conseil médical
YAAP est un outil de suivi de coaching sportif. YAAP n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun conseil médical.
Les programmes proposés via le Service sont conçus par les Coachs et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé. Chaque Utilisateur est invité à consulter un médecin avant d'entreprendre tout programme sportif, en particulier en cas de pathologie, de blessure ou de condition de santé particulière.
Velance ne saurait être tenue responsable des conséquences, notamment des blessures ou problèmes de santé, résultant de la pratique des programmes sportifs accessibles via le Service.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Le Service
L'ensemble des éléments du Service (marque YAAP, logo, design, code source, textes, interfaces) est la propriété exclusive de Velance et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8.2 Le Contenu des Utilisateurs
Chaque Utilisateur conserve la propriété du Contenu qu'il publie. En publiant du Contenu, l'Utilisateur accorde à Velance une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage de ce Contenu, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service.
Les programmes d'entraînement conçus par un Coach restent la propriété intellectuelle de ce Coach.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Disponibilité du Service
Velance s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 h/24, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Velance ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du Service.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Velance ne saurait être engagée pour :
- les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur ;
- les conséquences de la pratique des programmes sportifs (voir article 7) ;
- la qualité, la pertinence ou la sécurité des programmes conçus par les Coachs ;
- les contenus échangés entre Coachs et Clients ;
- la perte de données résultant d'un cas de force majeure ou du fait de l'Utilisateur ;
- une indisponibilité temporaire du Service.
La relation contractuelle de coaching sportif s'établit directement entre le Coach et le Client. Velance n'est qu'un fournisseur d'outil technique et n'est pas partie à cette relation.
12. Suppression et suspension de compte
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant à contact@yaap-coaching.com. Les modalités sont décrites sur la page suppression de compte.
Velance peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, dans les conditions prévues aux articles 4.6 et 6.4.
13. Modification des CGU
Velance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.
Le Service étant destiné à des professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas à la relation entre Velance et les Coachs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 contact@yaap-coaching.com
📬 Velance — SAS au capital de 800 € — 34 route d'Albi, 31240 Saint-Jean, France
SIREN 102 488 640 — RCS Toulouse